Conditions générales de vente

Pour faciliter la lecture ainsi que la compréhension de ce document "B2B" fera référence à B2BConsole.com ainsi que, sans limitation, à toute autre entité faisant partie de notre famille corporative. Cela inclus également tout tiers mandaté par nos soins pour la réalisation de nos objectifs.

Dans ce document les termes "Le client" ou "vous" feront référence à toute personne physique, morale, regroupement, représentant des sus mentionnés ou toute autre entité désireuse d’utiliser nos produits.

Le terme "produit" concerne la totalité des produits et services que B2B propose à ses clients incluant mais sans limitation les services en ligne et les logiciels mis à votre disposition.

Cette entente est conclue entre B2B et le client et s’applique à tous les lieux physiques ou virtuels où B2B est amené à faire des affaires.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits si :

  • Votre condition ne vous qualifie pas en tant que "client",
  • Vous êtes en retard de paiement envers B2B,
  • Vous êtes en désaccord avec toute ou partie de nos conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition ou contrat qui vous lierait à B2B.

B2B se réserve le droit de changer, sans préavis, en toute ou partie, le contenu de cette entente. Vous acceptez intégralement et sans limitation cette entente chaque fois que vous utilisez nos produits. Il est de votre responsabilité de contrôler régulièrement la teneur de cette entente. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation.

Tout élément présent sur nos sites web tels que mais sans limitation, logo, marques de commerce, technologie, environnement reste notre entière propriété. Toute copie, reproduction, modification et autres est interdite. Vous convenez sans limitation que la totalité du contenu est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que toute autre loi ou règlement propre à chaque pays seulement dans la mesure où ces dernières augmenteraient la portée de la première.

Le client accepte sans limitation ni possibilité de recours n’être qu’un utilisateur de nos produits. Il n’a aucune propriété sur les produits et technologies de B2B. Aucune modification ou altération de nos produits ne saurait être tolérée.

Le client s’engage à ne pas utiliser nos produits autrement que stipulé dans cette section et décrit dans les différents manuels d’utilisation, aides et autres publications fournis par B2B.

Nous vous avons fourni des identifiants et mots de passe pour accéder à nos produits. Il est de votre responsabilité de les conserver en lieu sur et de ne pas les partager. Nous ne contrôlerons jamais l’identité de quelqu’un se connectant à nos services. Vous dégagez B2B de toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’utilisation frauduleuse de vos identifiants et mots de passe. Vous vous engagez, de plus, à fermer votre cession en cours dès que quelqu’un, autre que vous, pourrait avoir accès à nos produits via votre cession. Vous devez nous avertir immédiatement si vous soupçonnez qu’une personne non autorisée pourrait avoir eu accès à nos produits en usurpant vos identifiants. Nous vous émettrons alors un nouveau mot de passe. Nous nous réservons le droit de suspendre sans préavis ni justificatif tout compte qui ne se conformerait pas, directement ou indirectement, à ces conditions d’utilisations.

Vous vous engagez à nous fournir, lorsque demandé, des informations véridiques et vérifiables. Toute fausse déclaration pourra entraîner la fermeture du compte ainsi que des poursuites judiciaires.

Nos produits peuvent contenir des liens vers des partenaires et/ou clients de B2B. En suivant ces liens vous sortez du réseau de B2B. Nous dégageons toute responsabilité quant aux produits et services, politique de confidentialité et conditions générales de ventes de ces liens dès lors que vous sortez du réseau B2B.

Vous acceptez, sans limitation possible, de payer tous les frais qui vous seront facturés pour les produits décrits et sélectionnés par vous sur votre page d’administrateur du compte. Les divers frais vous seront chargés tel que décrit sur votre page d’administrateur du compte.

Si vous souhaitez changer vos forfaits veuillez communiquer avec nous par écrit. Nous effectuerons les modifications sous 7 jours. Cependant le client ne pourra se prévaloir d’aucun remboursement ou crédit sur les forfaits payés par avance pour le cas où les modifications entraînent une diminution des coûts de forfait.

Vous êtes responsable de tenir à jour vos informations personnelles ainsi que celles nécessaires à la facturation. Nous vous ferons parvenir, tel que décrit sur votre page d’administrateur du compte, une facture des frais payés dès que nous aurons prélevé ce montant par tout moyen déterminé à l’avance. Pour le cas où la demande de prélèvement nous serait retournée nous vous aviserons par écrit dans les 3 jours ouvrables suivants. Il vous appartient de faire le nécessaire afin que la prochaine tentative, qui sera effectuée 3 jours ouvrables après vous avoir avisé, fonctionne. Des frais de $25.00 vous seront facturés pour chaque tentative ayant échoué. Advenant que la deuxième tentative échoue nous interromprons immédiatement vos services et ce jusqu’à ce que la situation soit réglée. Vous ne pourrez vous prévaloir d’aucun remboursement ou dédommagement de quelque nature que ce soit pour la période d’interruption de service. Si la situation n’est pas réglée dans les 30 jours suivants l’interruption nous clôturerons définitivement votre compte. Vous devrez payer les frais de mise en service habituels pour faire réactiver votre compte.

Vous autorisez B2B à nommer votre entreprise et/ou afficher votre logo en tant que client de ses produits à toutes places jugées opportunes par B2B telles que mais sans limitation, sites web appartenant à B2B, articles, reportages, parutions ou publicités web concernant B2B.

Le client pourra mettre fin à cette entente en avisant par écrit B2B au minimum 3 mois avant la fin désirée de terminaison. Cette entente prendra fin le dernier jour du troisième mois complet suivant votre notification de fin d’entente. B2B pourra mettre fin à cette entente à tout moment sans préavis.

Nous vous offrons la possibilité de vous connecter à nos services en utilisant une technologie API. Il est de votre responsabilité de payer tous les frais encourus pour vous y connecter. Nous mettons à votre disposition toute la documentation technique nécessaire. www.8p-design.com ayant développé cet API peux en faire l’intégration pour vous. Contactez les directement.

Le client s’engage irrévocablement et sans limitation à ne divulguer aucune information confidentielle qu’il pourrait apprendre du fait de son utilisation de nos produits et qui concernerait les produits, technologies, propriétés et stratégies d’affaire de B2B.

B2B ne saurait être tenu pour responsable en cas de faute, inexactitudes ou erreur de traduction des éléments de texte présents sur nos sites, manuels et autres documentations.

B2B se réserve le droit de modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier l’accès à ses produits, en tout ou partie, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers le client ou toute autre personne. Advenant que les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie nos produits soient résiliées pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions d'utilisation et toute autre convention existant avant la résiliation entre le client et B2B continueront de s'appliquer et de les lier.

Vous acceptez irrévocablement que nos produits vous soient fournis "à vos propres risques et tels quels". B2B ne saurait être tenu responsable de tout préjudice tel que pertes ou dommages découlant de l’utilisation faîte par le client de ses produits. B2B fourni un accès à ses produits sans garantie de résultat. Advenant des "bugs", interruptions de service ou de connexion, virus, perte d’informations, vols d’informations, et autres problèmes pouvant survenir le client renonce à toute poursuite judiciaire envers B2B et ce peut importe les conséquences que les problèmes auront eu sur le client que ce soit, sans limitation, perte de revenu, dommages, perte de clientèle, poursuite et autres. Le client dégage par conséquent B2B de toute responsabilité en cas de problème et accepte, sans limitation, de ne jamais recourir à aucune procédure légale en dédommagement ou autre compensation envers B2B et ce, même si certaines juridictions le concernant pourraient le lui permettre. Vous vous engagez à rembourser à B2B toute somme d’argent qu’une poursuite de votre part lui aurait fait débourser telle que, mais sans limitation, honoraires d’avocats, frais de déplacement et hébergement, amendes, dommages et intérêts, compensations, etc ….

Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

En cas de litige/différent quant à l’exécution des présentes, ou quelle qu’en soit la raison, seuls les tribunaux de la ville de Montréal (Québec, Canada) seront irrévocablement réputés compétents à statuer. Le client renonce irrévocablement à faire appel à toute autre juridiction.

Politique de remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué. Pour le cas où votre compte serait créditeur nous émettrons un crédit qui s'appliquera sur votre prochain paiement jusqu'à concurrence de ce dernier.

Pour nous contacter :
Pour toute question ou commentaire concernant cette entente veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées présentes dans la section contact.

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*Sauf annulation de votre part avant la fin de la période d’essai, les frais décrits à la section forfaits s’appliqueront à compter du 31ème jour


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